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Mentions légales

Les mentions légales du site Fournaise.info

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Le site fournaise.info est hébergé par :
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RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
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N° TVA : FR 22 424 761 419
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Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.

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8. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web fournaise.info est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.


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